Communiqué sanctionnant le conseil des ministres du jeudi 24 décembre 2015

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Communiqué sanctionnant le conseil des ministres du jeudi 24 décembre 2015

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, a présidé ce 24 décembre 2015, la réunion hebdomadaire du conseil des ministres tenue au Palais de la Présidence de la République.

Au cours de ses travaux, le conseil a adopté cinq (5) décrets et écouté deux (02) communications.

Le premier décret adopté par le conseil porte attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Qualité et de l’Environnement (HAUQUE) et des structures techniques de la qualité que sont l’agence togolaise de la normalisation, l’agence togolaise de métrologie, le comité togolais d’agrément et l’agence togolaise pour la promotion de la qualité.
Ce décret permet à notre pays de soutenir et de conforter les mutations en cours dans le secteur de l’économie du savoir et de renforcer la compétitivité des productions togolaises sur les marchés internationaux. En favorisant l’ancrage de la culture de la qualité au Togo, ce décret propulse notre pays sur la voie de l’émergence et crée les conditions pour l’accélération du processus de développement économique et social.

Le deuxième décret adopté par le conseil, porte autorisation de la perte de nationalité togolaise au profit de 362 personnes qui en ont fait la demande suivant la procédure réglementaire.
En conformité avec les dispositions de l’ordonnance N° 78 – 34 du 7 septembre 1978, ce décret permet aux requérants de pouvoir jouir d’une autre nationalité acquise par voie de naturalisation et qui impose l’abandon de la nationalité togolaise.
Cette autorisation de perte de la nationalité n’est toutefois définitive qu’après restitution, par les requérants, de tous les documents qui leur avaient été délivrés au titre de la nationalité togolaise.

Le troisième décret adopté par le conseil modifie le décret N° 2015-024/PR du 24 mars 2015 portant autorisation de perte de nationalité afin de corriger une erreur du nom patronymique d’un requérant.

Le quatrième décret adopté fixe les attributions du ministre et porte organisation et fonctionnement du ministère du développement à la base, de l’artisanat, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes.
Au titre dudit décret, les attributions du ministre du développement à la base, de l’artisanat, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes couvrent les domaines suivants : « la structuration et l’accompagnement des communautés à la base », « la promotion de l’inclusion financière », « l’encadrement des jeunes à leur autonomisation socio-économique et professionnelle » et, enfin, le « développement et la promotion de l’artisanat ».
Dans un souci d’efficacité et de rationalisation des interventions et des ressources de l’Etat, ce décret fusionne la direction de la jeunesse avec celle de l’emploi des jeunes. La direction de la mobilisation financière est également fusionnée avec la direction des études et de la planification. Il supprime, par ailleurs, les directions régionales de développement communautaire, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes et les remplace par les antennes régionales de l’agence nationale d’appui au développement à la base (ANADEB).

Le conseil a enfin adopté un cinquième décret portant création de la réserve opérationnelle au sein des forces armées togolaises.

Ce décret vise à donner une pleine capacité à l’armée togolaise de pouvoir, en cas de besoin, mobiliser les ressources humaines supplémentaires pour accomplir les missions de défense ou de service public sur toute l’étendue du territoire national.

Cette réserve essentiellement constituée de militaires retraités mais aussi de tous les Togolais qui en ont l’aptitude, en vertu des dispositions de l’article 44 de la Constitution, permet de sortir de la logique d’une armée exclusivement de métier et qui rétrécit les capacités de mobilisation des ressources humaines des FAT, freinant de ce fait, l’élan des citoyens désireux de s’impliquer dans la défense de la Nation.

Elle permettra à notre pays de pouvoir répondre beaucoup plus efficacement aux sollicitations qui lui sont adressées pour participer à des opérations de maintien de la paix sur les théâtres internationaux.
Il participe de la logique de refondation du dispositif national de sécurité, renforce les capacités opérationnelles de l’armée nationale et concourt à la modernisation de celle-ci en vue de l’adapter aux impératifs sécuritaires de l’heure.
S’agissant des communications, le conseil a suivi un premier exposé relatif à l’appui de la Banque Africaine de Développement (BAD) à notre pays dans le cadre de la préparation du projet intégré de développement dénommé «agropoles ».

Basée sur les potentialités locales, cette approche de développement intégré, vise à structurer et à réunir en un seul endroit autour d’un projet agricole une organisation opérationnelle constituée de différents leviers permettant de relever le niveau de vie des populations.
Dans sa mise en œuvre, ce projet participera à la réalisation des aménagements de périmètres avec la sécurisation du foncier, la création des centres de formation pour accompagner les ingénieurs et techniciens agricoles, la création de centres d’affaires et de services et la mise en place de zones industrielles dédiées aux activités agro-industrielles.

La Banque Africaine de Développement accompagne cette phase préparatoire du projet et sa mise en œuvre est prévue pour 2017.
Au titre de la seconde communication, le conseil des ministres a décidé, pour tenir compte du cours du baril de pétrole et malgré la hausse du cours du dollar, de la baisse des prix du carburant à la pompe à compter du 25 décembre 2015 à 00heure. Ainsi les nouveaux prix des carburants à la pompe sont pour :
– L’essence Super/pb 520 F CFA au lieu de 592 F CFA, soit une baisse de 72 F CFA (12,2%) ;
– Le pétrole lampant 475 F CFA au lieu de 514 F CFA, soit une baisse de 39 F CFA (7,8 %) ;
– Le gasoil à 565 F CFA au lieu de 638 F CFA, soit une baisse de 73 F CFA (11,4%).

Fait à Lomé, le 24 décembre 2015
Le Conseil des ministres